⚖️ Conditions générales

📅 Dernière mise à jour : 22 Avril 2026

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services de Premium Smart (ci-après "le Studio"). En faisant appel à nos services de motion design, vous acceptez intégralement et sans réserve les présentes conditions.

1. Services proposés

Premium Smart propose des prestations de motion design professionnel, incluant :

Chaque projet est unique et fait l'objet d'un devis personnalisé détaillant le périmètre, les délais et le tarif.

2. Devis et acceptation

Un devis détaillé est fourni gratuitement avant tout commencement des travaux. Ce devis précise : la nature des prestations, le nombre de versions, les délais de livraison, le prix total et les modalités de paiement.

L'acceptation du devis (par signature électronique, email ou tout autre moyen écrit) vaut accord sur l'intégralité des présentes conditions générales. Toute modification demandée en cours de projet peut donner lieu à un avenant et à un ajustement tarifaire.

3. Tarifs et paiement

Nos tarifs sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire sur le devis. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l'acceptation du devis.

Les modalités de paiement sont les suivantes :

Le paiement s'effectue par virement bancaire, carte bancaire ou via les plateformes de paiement sécurisé indiquées sur la facture.

À noter : Aucun travail ne commence sans réception du paiement intégral. Conformément à notre Garantie Satisfait ou Remboursé (détaillée à l'article 12), vous serez intégralement remboursé si les conditions de la garantie sont remplies.

4. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le devis et courent à compter de la réception du paiement intégral et de tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (brief, logos, charte graphique, textes, etc.).

Premium Smart s'engage à respecter ces délais, sauf cas de force majeure ou de retard dans la fourniture des éléments par le client. Tout retard ne pourra donner lieu à une pénalité ou à une annulation du projet.

5. Révisions et validation

Selon la formule choisie (Basic, Advanced ou Plus), le client bénéficie d'un nombre défini de révisions :

Les révisions supplémentaires seront facturées au taux horaire de 25€/heure. La validation finale par le client (par email) marque l'acceptation définitive du travail et clôture le projet.

6. Propriété intellectuelle

Premium Smart conserve la pleine propriété intellectuelle des créations jusqu'au paiement intégral du projet. Après réception du paiement, les droits d'utilisation sont transférés au client selon les conditions suivantes :

Toute utilisation commerciale hors du cadre convenu nécessite une autorisation préalable et peut donner lieu à une redevance supplémentaire.

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

8. Responsabilité

Premium Smart met en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un travail de qualité professionnelle, conforme aux standards du motion design. Cependant, le Studio ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices commerciaux.

La responsabilité de Premium Smart est limitée au montant total payé par le client pour le projet concerné. En aucun cas le Studio ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les éléments fournis par le client.

9. Annulation et résiliation

En cas d'annulation par le client après le début des travaux (hors application de la Garantie Satisfait ou Remboursé), aucun remboursement ne sera effectué, car le travail aura déjà consommé des ressources.

Si l'annulation intervient avant tout début de production, le client pourra être remboursé déduction faite des frais administratifs (15% du montant total).

Premium Smart se réserve le droit de résilier un projet en cas de manquement grave du client (non-paiement, absence de communication prolongée, comportement inapproprié). Dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû.

10. Confidentialité

Premium Smart s'engage à traiter confidentiellement toutes les informations et documents fournis par le client dans le cadre du projet. Les données ne seront pas divulguées à des tiers sans autorisation préalable, sauf obligation légale.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Casablanca.

12. Garantie Satisfait ou Remboursé

Premium Smart s'engage à fournir une prestation de qualité conforme à la commande. Si le résultat final ne vous donne pas entière satisfaction, vous bénéficiez de notre garantie "Satisfait ou Remboursé".

Cette garantie s'applique dans les conditions suivantes :

Si votre demande est acceptée, nous vous rembourserons l'intégralité des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Notre engagement qualité : Votre satisfaction est notre priorité. Nous nous engageons à travailler avec vous jusqu'à ce que le résultat vous corresponde. La garantie est notre dernier recours pour vous assurer une expérience sans risque.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'acceptation du devis.